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2.- Monarchie de Juillet[]

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Deux grands procès intentés à des journaux d'inspiration fort différente marquent cette époque. Pour en saisir la portée, il convient encore d'évoquer la législation applicable et de présenter les principales feuilles périodiques éditées à Grenoble.

Le cadre légal[]

Lorsque survint la révolution de 1830, faite par la presse et au nom de la presse, on pouvait imaginer qu'une ère de liberté inconnue jusqu'alors allait s'ouvrir à elle.

La Charte révisée reconnaît aux français le droit de faire publier leurs opinions en se conformant aux lois. La censure est à jamais abolie. De nouvelles dispositions concrétisent ces déclarations de principe: la loi du 10 décembre 1830 restitue au jury la connaissance des infractions politiques en général et abolit l'article 290 du code pénal663. La loi du 8 avril 1831 simplifie la procédure applicable aux délits de presse (664), au moyen de la citation directe devant le jury.

Si la presse pouvait donc se croire libre en théorie, les modalités de mise en oeuvre s'avéraient singulièrement précaires et équivoques (665).

Même abaissé par les lois de décembre 1830 et de 1831, le cautionnement imposait une charge financière très lourde aux feuilles qui ne bénéficiaient pas de subventions plus ou moins directes (666).

D'autre part les textes régissant l'imprimerie, avec le système du monopole toujours en vigueur, concentraient les instruments de la publicité aux mains du parti gouvernemental. Dans un département donné on pouvait aisément rendre la parution d'un journal impossible en menaçant de poursuivre ou de retirer son brevet à l'imprimeur qui lui prêterait ses presses.


  • 663. L'art. 290 du code pénal exigeait l'autorisation de la police pour exercer la profession d'afficheur et de crieur d'écrits

imprimés. Désormais une simple déclaration préalable à l'autorité suffit.

  • 664. De même en matière d'affichage et de criance.
  • 665. G. PERREUX, Au temps des sociétés secrètes, La propagande républicaine au début de la Monarchie de Juillet, 1830-1833, Paris, 1931, p. 28.
  • 666 Entre autres moyens des pressions administratives s'exerçaient sur les municipalités pour implanter le journal ministériel -menaces, promesses, abonnements portés d'office au budget, comme cela se produit en Isère' sous la Monarchie de Juillet-. S'y ajoutait le monopole des annonces judiciaires conféré à l'omnipotence des Cours royales. Le Dauphinois, 22-29 janvier 1832; le Patriote des Alpes, 18 février 1841.

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Quant à la liste des délits, de longue elle devient interminable lorsque les premiers incidents graves eurent suscité de nouvelles dispositions, en 1845 (667). De plus, au cas où la prison n'aurait pas suffi, en fin de compte la saisie et les amendes pouvaient encore venir à bout d'un journal récalcitrant.

Le régime nouveau ne tarde pas à multiplier les poursuites. Dès juillet 1832, le Garde des Sceaux Barthe adressait une lettre à tous les procureurs généraux pour les appeler à une très grande fermeté.

Ce texte a le mérite d'apporter quelques précisions sur la frontière, toujours délicate à tracer, entre opposition légale et écrit séditieux: "Il est du devoir de tout gouvernement de protéger la Constitution du pays contre les attaques de ceux qui s'efforcent de la détruire et contre les insultes employées à la discréditer... La presse, et particulièrement celle des journaux, a dans ces derniers temps outrepassé les limites qu'il est interdit à toute discussion de franchir. Je n'ai pas besoin de provoquer de nouveau vos poursuites contre les attaques dont plus d'une fois la personne même du prince a été l'objet de la part des ennemis de notre ordre constitutionnel...".

Le ministre précisait encore: "La liberté de la presse ne va pas jusqu'à déclarer hautement que l'on se refuse à reconnaître le gouvernement et la Charte de 1830, ni jusqu'à permettre l'expression du mépris pour nos institutions, ni les conseils donnés pour leur anéantissement...

S'il était licite de dire que la république convient à la France mieux que la royauté, de quel droit réprimerait-on ceux qui, conséquents avec cette théorie, se présenteraient en armes pour l'établir? Il n'en saurait être ainsi; et si le droit de contrôler dans une discussion libre les actes de l’autorité responsable est la propriété constitutionnelle de tous les citoyens, nier ou mettre en question le principe même de notre gouvernement est toujours un délit, lorsque des faits de rébellion se rattachant à des provocations coupables ne leur donnent point le caractère de crimes".

Il invitait en conséquence les chefs de Parquet à user de toutes les ressources que leur offrait la loi en ce domaine, résumant sa pensée dans la formule suivante: "Liberté entière pour la discussion des actes du

  • (667) La loi du 9 novembre 1835 soustrait les écrits aux mesures préventives, le cautionnement étant toutefois maintenu j mais devant le succès des caricaturistes elle impose la censure des dessins. Ce texte exige également l'insertion des communiqués officiels en tête des journaux. De plus il étend la gamme des délits d'opinion: on devient ainsi répréhensible non seulement si l'on offense le roi (attentat contre la sûreté de l'Etat susceptible d'être déféré à la Chambre des pairs), mais encore si l'on fait remonter jusqu'à lui la responsabilité des actes de son gouvernement, si l'on milite en faveur d'un changement de gouvernement, ou si l'on se dit républicain. Enfin les sanctions sont aggravées par le principe du doublement des peines (art. 8

et 9) et de non-confusion (art. 12).


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gouvernement, mais répression rigoureuse pour les écrivains qui prétendent trouver dans la Charte le droit de nier la Charte elle-même" (668).

Dans le ressort de Grenoble la vigilance du ministère public trouve alors à s'exercer sur trois journaux essentiellement :

  • Le Courrier de l'Isère669, qui pour être gouvernemental n'indispose pas moins l'administration qu'il met parfois dans l'embarras par son imprudence ou un désir malencontreux de provoquer ses concurrents.

"Nous sommes affligés ici vous le savez, Monsieur le Garde des Sceaux, d'un journal prétendu ministériel auquel je ne suis pas parvenu à faire imposer silence. Ce journal, qui ne reçoit aucune communication de l'autorité judiciaire je puis vous l'affirmer, vient trop souvent déranger et compromettre nos instructions par ses maladresses ou ses indiscrétions (670)... Mieux vaudrait un sage ennemi qu'un ami comme le Courrier de l'Isère (671)".

  • Le Dauphinois, fondé le 7 décembre 1830 (672), représente l'opinion républicaine et l'opposition radicale en Dauphiné; il disparaît en 1835, au lendemain des nouvelles lois sur la presse, remplacé l'annnée suivante par le Patriote des Alpes (673).

Enfin la Gazette du Dauphiné, journal clérical légitimiste, paraît entre le 1er août 1840 et le Il mai 1843, remplacée ensuite par le Réparateur (674); elle ne semble pas avoir exercé une influence sérieuse. Après juillet 1830 de nombreux procès de presse ne tardent pas à éclater dans le pays675, mais rien ne signale le ressort de Grenoble jusqu'en 1834.

  • (668). Journal de Grenoble, mardi 10 juillet 1832.
  • (669). Ancien Journal de Grenoble, fondé le 12 mars 1798, qui avait changé de titre le 4 septembre 1832.
  • (670). Dans l'affaire dite des instituteurs de Vizille par exemple, après la découverte d'une société secrète et d'un complot présumé, les premières visites domiciliaires ayant donné l'éveil, le Parquet avait décidé de laisser les choses s'assoupir lorsque le Courrier de l'Isère, dans son numéro du 4 septembre, se mit à provoquer maladroitement et indiscrètement le Patriote des

Alpes, ce qui ranima les craintes et rendit les perquisitions ultérieures pratiquement inutiles.

  • (671). Procureur Général Nadaud au Garde des Sceaux, 13 septembre 1841 ; arch. nat. BB 18 1396, dossier 2508.
  • (672). A. Crépu en fut le deuxième rédacteur en chef et Repellin, Farconnet, Saint-Romme et Durand-Savoyat, les principaux rédacteurs en chef tous quatre futurs membres de l'Assemblée Constituante en 1848 et députés à l'Assemblée législative en 1849.
  • (673). Ce journal fut lancé le 2 juillet 1836. Ses rédacteurs, futurs membres de l'Assemblée législative de 1849 - Giroud, Robinet, Bandel, Baton, Crépu, Hugues Blanc, Clément- étaient tous des républicains convaincus, écrivant au jour le jour sans salaire pour l'amour de la liberté. Il fut suspendu en avril 1851 sur décision de l'autorité militaire, à la suite d'un article intitulé la faction bonapartiste, présentant le Président de la République Louis-Napoléon Bonaparte comme un factieux. Cf. H. ROUSSET, La Presse à Grenoble, 1700-1900, Grenoble, 1900.
  • (674). Journal catholique, monarchique, imprimé à Lyon jusqu'en février 1844.

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Le contentieux à Grenoble

Tour à tour le Dauphinois, puis la Gazette du Dauphiné qui représentent les deux tendances de l'opposition dans la province, vont encourir des poursuites judiciaires.

Poursuites contre le Dauphinois

A peine lancé le Dauphinois a l'incongruité de s'étonner de la "langueur" des audiences au tribunal civil de Grenoble (676) et se pose en champion de l'opposition.

En 1832 il s'élève avec virulence contre les erreurs de l'autorité lors des évènements de mars (677). Le ton de ses articles ne s'adoucit guère les mois suivants, sans permettre encore de retenir contre lui une charge bien précise. Il se trouve en outre que certains magistrats ont partie liée avec le journal concurrent, organe de la préfecture, le Courrier de l'Isère avec lequel le Dauphinois entretenait une polémique assez vive678. Mais le feu couve longtemps avant d'éclater.

Dès février 1831 le Procureur Général Moyne signalait au Garde des Sceaux plusieurs articles du Dauphinois considérés comme anarchiques, dont une Adresse au Général La Fayette à propos de la récente décision de la Chambre supprimant l'emploi de général en chef de toutes les gardes nationales de France (679). Il précisait cependant: "J'ai pensé qu'il était prudent de ne pas s'occuper de ces passages où le nom du Général La Fayette était prononcéà raison de l'immense popularité du général, surtout dans l'Isère"680. De telles considérations d'opportunité ne jouent plus lorsque, quelques jours après, le journal hasarde que, l'autorité de la Chambre élective n'a pas valeur constitutionnelle681. Cette fois le chef du Parquet sort de sa réserve: "Le Dauphinois est répandu dans le ressort de la Cour, il parvient dans les campagnes, l'autorité d'un écrit imprimé est très grande sur les paysans, il y aurait pour toute la population de graves inconvénients à laisser propager des doctrines qui tendent à faire mépriser l'un des plus grands pouvoirs de l'Etat. Les rédacteurs du Dauphinois, du moins plusieurs, se disent républicains,

  • (675). Le journal parisien La Tribune, qui avait eu maille à partir avec le ministère public dès le 17 janvier 1831, pouvait bientôt "se vanter" d'en être à son 86ème procès, d'ailleurs perdu le 12 octobre 1832; article reproduit dans "le Dauphinois" du 19 novembre 1933.
  • (676). Numéro 4, du mardi 14 décembre 1830.
  • (677). Il s'agit de l'affaire du 35ème de ligne, évoquée plus loin.
  • (678). Plusieurs conseillers à la Cour royale de Grenoble, dont Casimir Royer, Paganon et de Monta! avaient fait ou faisaient partie de ses actionnaires administrateurs. Cf. "Patriote des Alpes", jeudi 19 janvier 1837.
  • (679). "La garde nationale de Grenoble a été saisie d'une indignation profonde en apprenant les menées contre-révolutionnaires

dont on a voulu vous atteindre, sans respect pour les droits sacrés dont vous avaient investi les voeux du peuple français". Numéro du jeudi 3 février 1831.

  • (680). Procureur Général Moyne au Garde des Sceaux, 12 février 1831 ; arch. nat. BB 18 1194.

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ce sont des hommes consciencieux, égarés par des principes trop absolus, j'attendrai vos ordres pour agir".

En matière de presse moins qu'en tout autre domaine on ne saurait soumettre les choses à un ordre rigoureux, mathématique. Les préoccupations prioritaires de l'heure ou des considérations locales d'opportunité entrent en jeu. La façon dont le chef du Parquet réagit et sa personnalité ont aussi leur importance: à lui revient le rôle essentiel, toute la responsabilité de prendre l'initiative des poursuites ou d'apporter au ministre l'avis éclairé le plus conforme aux intérêts politiques gouvernementaux.

Les poursuites contre le Dauphinois n'éclatent donc qu'en 1834, et assez paradoxalement il faut le reconnaître à propos d'un texte n'émanant pas de la rédaction habituelle.

Le numéro du jeudi 17 mars 1834 renfermait une protestation du Comité central des droits de l'homme et du citoyen de la ville de Grenoble, dirigée contre la loi sur les associations. Les signataires déclaraient que les procédures dont ils pourraient faire l'objet ne seraient pour eux qu'un nouveau motif de s'associer contre un pouvoir qu'ils regardaient comme une flétrissure et une calamité nationales.

Cette protestation n'avait valu aucune poursuite à ses auteurs682 qui ne se faisaient pourtant pas faute d'en revendiquer la responsabilité auprès du procureur du roi et le Courrier de l'Isère l'avait lui-même reproduite impunément au lendemain de la saisie. Le gérant du Dauphinois se trouve donc seul mis en cause. Il feint de s'en étonner: "Comment donc le ministère public n'a-t-il pas vu qu'il se plaçait sous le double tranchant de ce dilemme auquel nous lui conseillons de préparer, s'il le peut, une réponse. Le délit existe-t-il dans la protestation même? Il fallait en poursuivre les auteurs. N'existe-t-il au contraire que dans la publicité qui a été donnée à cette pièce? Il faut alors poursuivre également le Courrier de l'Isère qui l'a publiée tout entière... Comme ce n'est pas précisément de sottise que l'on peut accuser MM.

Mesnard et Blanchet, il faut bien trouver une raison à leur partialité... Ou vous avez reculé devant la pensée de faire asseoir sur la sellette les sept membres d'une association puissante par le nombre et l'énergie des hommes qui la composent; ou vous êtes forcés d'avouer que c'est une haine aveugle contre le Dauphinois qui vous a poussés, c'est à ce journal seul que vous en voulez" (683).

  • (681). Réponse à une adresse des habitants de Vienne sur ce sujet, 12 février1831 ; id.
  • (682). Navizet, négociant, Frédéric Farçonnet, David (négociant), Alézina, Francisque Dumoulin, David (gantier), Joseph Gagnière.
  • (683). "Dauphinois", jeudi 10 avril 1834.

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